Conditions d’utilisation

Conditions de service

Conditions Générales de Vente – Noctaya

Date de dernière mise à jour : 22/10/2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site noctaya.com, exploité sous la marque Noctaya, dont l'adresse est 8 Rue des Colonnes du Trône, 75012 Paris, France. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'accessoires électroniques, de gadgets tech et de contenus numériques proposés sur le site.

Article 2 – Prix

Prix affichés : les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Aucun frais caché : aucun droit de douane ni taxe supplémentaire n'est dû par le client à la réception de sa commande.
Frais de livraison : les frais d'expédition, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande.
Modification des prix : Noctaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

La propriété des produits est transférée à l'acheteur après paiement intégral ; les risques liés à la perte ou à l'endommagement sont transférés dès la prise de possession physique des articles.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Noctaya se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant le paiement.

Article 4 – Validation de commande

La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois confirmée, la commande vaut preuve de transaction et d'accord sur les termes énoncés.
Un récapitulatif de la commande est envoyé au client par e-mail.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue via un système sécurisé par carte bancaire et les autres moyens proposés lors du paiement.
Le compte du client est débité au moment de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation et garantie 30 jours satisfait ou remboursé

6.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec leurs emballages, accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de rétractation, Noctaya rembourse le montant payé sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Exceptions au droit de rétractation : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ni aux articles descellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

6.2 Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client accepte expressément que la fourniture des contenus numériques (fichiers téléchargeables, accès en ligne) commence immédiatement après le paiement et renonce à son droit de rétractation pour ces produits dès que l'accès ou le téléchargement a commencé.

6.3 Garantie 30 jours satisfait ou remboursé

Noctaya offre une garantie « 30 jours satisfait ou remboursé » sur les produits physiques. En fonction du motif de la demande, le remboursement peut varier entre 30 % et 100 % du prix payé :

Produit défectueux ou non conforme : remboursement intégral (100 %).
Autres motifs (satisfaction client) : remboursement entre 30 % et 70 %, selon l'état du produit.

Pour initier une demande, contactez support@noctaya.com dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après la commande, le client est informé par e-mail et la commande est annulée sans débit.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les commandes de produits physiques sont livrées sous 6 à 10 jours ouvrés. Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après le paiement.
En cas de retard, le client est informé par e-mail. Noctaya ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à une absence répétée du client lors de la livraison.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 30 jours après réception.
Les retours doivent inclure tous les accessoires, emballages et notices.
Les frais de retour sont remboursés sur présentation de justificatifs en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 10 – Responsabilité

Noctaya décline toute responsabilité dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays de livraison par l'acheteur ;
Mauvaise utilisation ou manipulation des produits ;
Problèmes techniques liés au réseau Internet indépendants de sa volonté.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via support@noctaya.com. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Noctaya. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et peuvent être partagées avec les partenaires assurant leur exécution. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données conformément au RGPD. Pour exercer ce droit : support@noctaya.com.

Article 14 – Archivage et preuve

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable. Ces enregistrements sont considérés comme preuve en cas de litige.